Documents d’identité

Carte Nationale d’Identité, Passeport, Changement de nom de famille, Changement de prénom, Extrait d’acte d’Etat civil :

 

Carte Nationale d’identité

Pont-Péan ne traite pas les demandes de cartes d’identité.

En Ille-et-Vilaine, 32 communes sont habilitées et équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales. Les usagers devront effectuer leur demande dans une de ces communes : Voir les communes acceptant les demandes.

Ce titre établi pour une durée de validité de 15 ans pour les majeurs (10 ans pour les mineurs) est gratuit sauf suite à une perte ou un vol.

Au préalable vous devez vous munir de pièces justificatives pour constituer votre demande. La liste de ces pièces varie selon que vous soyez majeur ou mineur. Pour connaître les pièces à fournir : servicepublic.fr page : Carte nationale d’identité
Ce service en ligne vous permet de pré-enregistrer votre demande sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr. Les informations nous seront transmises de manière dématérialisée. Ce service est facultatif. Il convient de prendre rendez-vous avec l’une des 27 mairies habilitées pour finaliser le dépôt du dossier (vérification de l’ensemble des pièces, prise d’empreintes…).

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures au moment de l’obtention.

Les cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 aux personnes majeures sont donc automatiquement prolongées de 5 ans. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous prévoyez de voyager à l’étranger, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes afin de connaître les conditions d’entrée dans le pays. Dans certains cas, vous devez être muni d’un passeport. www.diplomatie.gouv.fr rubrique « Services aux citoyens »

Passeport

Pont-Péan ne délivre pas de passeport.

En Ille-et-Vilaine, 27 communes sont habilitées et équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales. Les usagers devront prendre rendez-vous dans une de ces communes : Voir les communes acceptant les demandes.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Ce service en ligne vous permet de pré-enregistrer votre demande sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr.

Tout savoir sur le passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Changement du nom de famille

Le changement du nom de famille d’un enfant est possible selon des conditions restrictives. Cette démarche s’effectue en mairie aux horaires d’ouverture.

  • Les parents ne sont pas mariés.
  • Le lien de filiation avec l’enfant a été établi de manière successive, le père ne l’ayant reconnu qu’après la naissance.
  • L’enfant doit être mineur. À partir de l’âge de 13 ans son consentement est nécessaire.
  • Le changement de nom sera ensuite irréversible.
  • Les deux parents doivent se présenter ensemble à la mairie de la ville où est domicilié l’enfant, accompagnés de celui-ci s’il a plus de 13 ans.

– pièces d’identité des deux parents,
– copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant (moins de 3 mois).

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. Cette demande s’effectue à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

  • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
  • une pièce d’identité originale en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.-
  • Des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom. En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
  • Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.

Extrait d’acte d’Etat civil

Il existe divers extraits d’acte d’état civil : acte de naissance, décès, mariages. Et ils peuvent revêtir plusieurs formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.

Les démarches pour l’obtenir se font auprès de la commune du lieu de l’objet (naissance, mariage, décès). Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez et de la commune du lieu de l’objet.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée à partir du site internet de la commune.

Cette démarche est gratuite

Pour tout savoir sur l’extrait d’acte d’état civil : https://www.servicepublic.fr/particuliers/recherche?keyword=extrait+d%27acte+d%27etat+civil

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