Attestation d’accueil – Autorisation de sortie de territoire – Certification conforme de documents – Inscription sur les listes électorales – Livret de famille – Recensement à la population – Recensement citoyen – Légalisation de signature
Attestation d’accueil
Elle permet d’accueillir, pour une visite familiale ou privée n’excédant pas 3 mois, un ressortissant étranger d’un pays hors Union européenne. L’hébergeant doit se présenter personnellement en mairie et remplir un document de demande d’attestation d’accueil.
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Justificatif de domicile
- 30€ de timbres fiscaux
- Copie du passeport de la personne hébergée
- Connaître l’adresse de la personne hébergée
- Une assurance (facultative)
- Le livret de famille (Ce livret est automatiquement délivré au moment du mariage, ou à la naissance du premier enfant pour les personnes non mariées. Il vous appartient de demander sa mise à jour lors des différents événements de la vie : naissance, adoption, décès, divorce. En cas de perte, de vol, ou de séparation du couple, un duplicata peut être demandé à la mairie du domicile. Le demandeur devra se présenter muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, électricité ou téléphone fixe…de moins de 3 mois).
Autorisation de sortie de territoire
Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie, la démarche s’effectue en ligne.
Tout mineur quittant le territoire national, sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit présenter* :
- Sa carte nationale d’identité ou son passeport en cours de validité.
- Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale. Ce formulaire est disponible ici.
- La photocopie du titre d’identité du signataire du formulaire (un des parents).
*Sous réserve d’autres dispositions prises par l’autorité judiciaire encadrant ou limitant la circulation des mineurs.
Pour tout voyage à l’étranger, il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination sur le site www.diplomatie.gouv.fr
Certification conforme de documents
Le décret du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme de documents administratifs, à l’exception des copies destinées à une administration étrangère. Dans ce cas, vous devez vous présenter à l’accueil de la mairie muni de l’original du document rédigé en langue française, et comportant une signature et un cachet.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.
Vous devez vous rendre à la Mairie muni des documents suivants :
– Formulaire – Télécharger le document format pdf :cerfa_12669_01
– Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
– Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
– Un justificatif de domicile (facture eau, électricité ou téléphone de moins de 3 mois).
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Livret de famille
Ce livret est automatiquement délivré au moment du mariage, ou à la naissance du premier enfant pour les personnes non mariées.
Il vous appartient de demander sa mise à jour lors des différents événements de la vie : naissance, adoption, décès, divorce.
En cas de perte, de vol, ou de séparation du couple, un duplicata peut être demandé à la mairie du domicile.
Le demandeur devra se présenter muni de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, électricité ou téléphone fixe…de moins de 3 mois).
Recensement à la population
Le recensement à la population a lieu tous les 5 ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. Les habitants sont informés en amont de la démarche et du passage des agents recenseurs chez eux. Le recensement est obligatoire.
Recensement citoyen
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Il doit se présenter à l’accueil muni de sa carte nationale d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile (facture d’eau, électricité… de moins de 3 mois). Il lui sera remis un diplôme à conserver précieusement car il s’agit d’une pièce demandée pour s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …).
À la suite de ce recensement, le jeune pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Légalisation de signature
Elle a pour effet d’attester de l’authenticité de la signature, et non du contenu du document.
Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile et présenter la pièce à légaliser, accompagnée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le document doit être rédigé en langue française.
Le maire, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.