Délibérations du conseil municipal du 5 décembre 2022

2022-107 : Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022. : reporté au 19/12/2022
2022-108 : Travaux. Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – attribution de marchés publics de travaux. : 16 voix POUR / 6 CONTRE
2022-109 : Travaux. Construction d’un espace Petite enfance – attribution de marchés publics de travaux – lot n°13. : Adopté à l’unanimité (22/22 voix )
2022-110 : Enfance – jeunesse. Tarifs 2023. : 18 voix POUR / 3 ABSTENTIONS / 1 CONTRE
2022-111 : Jeunesse. Local jeunes – tarifs 2023. : 20 voix POUR /1 ABSTENTION
2022-112 : Finances. Administration générale – tarifs municipaux 2023. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix )
2022-113 : Finances. Espace Beausoleil. Location de salles – tarifs 2023 – actualisation. : 18 voix POUR / 3 ABSTENTIONS
2022-114 : Intercommunalité. Rapport annuel de la Collectivité Eau du Bassin Rennais valant rapport d’activité et rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable. : Le Conseil Municipal prend acte de
l’information
2022-115 : Ressources Humaines. Pôle administratif – création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28h). : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2022-116 : Ressources Humaines. Pôle administratif – création d’un poste d’attaché à temps complet. : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
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