Délibérations du conseil municipal du 3 mars 2025

Délibérations du conseil municipal du 3 mars 2025 :

2025-11 Administration générale. Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2025. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-12 Administration générale. Convention intercomunale pour un service mutualisé informatique entre les communes de Bourgbarré, Nouvoitou, Laillé et Pont-Péan. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-13 FINANCES. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2025 : Le Conseil Municipal prend acte
2025-14 FINANCES. Subventions aux associations 2025 : 16 POUR
2025-15 FINANCES. Subventions à l’école primaire publique : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-16 FINANCES. Subventions aux écoles privées 2025 : 15 voix POUR/ 4 CONTRE /2 ABSTENTIONS
2025-17 FINANCES. Aménagement aux Abords de la Mine – Fonds métropolitain de transition écologique et de soutien à l’investissement local Demande d’acompte : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-18 FINANCES. Ouverture de crédits avant le vote du Budget Primitif 2025 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-19 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Programme Local de l’Habitat 2023-2028 – Convention de contractualisation avec Rennes Métropole : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-20 EDUCATION -JEUNESSE. Adhésion au dispositif Promeneurs du Net : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-21 EDUCATION -JEUNESSE. Règlement intérieur : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-22 EDUCATION -JEUNESSE.Convention Commune/ collège de Chartres de Bretagne : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-23 RESSOURCES HUMAINES. EDUCATION – Service animation – modification de la durée
hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet
: Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-24 RESSOURCES HUMAINES. Protection sociale complémentaire liée au risque santé : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-25 Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) : Le Conseil Municipal prend acte

 

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