Délibérations du conseil municipal du 28 mars 2023

2023-35 : Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023. : reporté
2023-36 : Finances. Comptes de gestion pour l’exercice 2022 pour le budget principal de la commune et pour le budget annexe Zone d’Activités du « Pont-Mahaud ». : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-37 : Finances. Budget principal de la commune – compte administratif 2022. : 19 voix POUR / 4 ABSTENTIONS
2023-38 : Finances. Budget annexe Zone d’Activités du « Pont-Mahaud » – compte administratif 2022. : 17 voix POUR / 6 ABSTENTIONS
2023-39 : Finances. Affectation définitive des résultats du compte administratif de la commune 2022 au budget 2023. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-40 :  Finances. Subvention au CCAS 2023. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-41 : Finances. Vote des taux d’imposition locaux 2023. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-42 : Finances. Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan. : 17 voix POUR / 3 ABSTENTIONS / 4 CONTRE
2023-43 : Finances. Vote du Budget Primitif de la commune en 2023.
– Fonctionnement
– Investissement
: – Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
– 17 voix POUR / 3 ABSTENTIONS/ 4 CONTRE
2023-44 : Finances. Vote du Budget Primitif annexe 2023 – Zone d’Activités du « Pont-Mahaud». : 17 Voix POUR / 7 ABSTENTIONS
2023-45 : Travaux. Construction d’un espace Petite enfance. Attribution de marchés publics de travaux suite relance du lot 14. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-46 : Finances. Conseil départemental. Contrat de Territoire – dossier de demande de subvention pour le projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan. : 21 voix POUR / 3 ABSTENTIONS
2023-47 : Education. Crédits scolaires – subvention élève en classe ULIS. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-48 : Education. Crédits scolaires – subventions aux écoles privées 2023. : 18 voix POUR / 6 ABSTENTIONS
2023-49 : Petite enfance. Crèche Mille Pattes – communes Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan – avenant à la convention. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-50 : Foncier. Retrait de la délibération approuvant l’échange de parcelles avec l’indivision JAMET-TUAL. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-51 : Foncier. Construction du relais petite enfance – échange de parcelles avec l’indivision JAMET-TUAL. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-52 : Urbanisme. Lotissement le Clos Donjean – rétrocession des espaces verts dans le domaine public
communal.
: Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-53 : Ressources humaines. Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des
agents.
: Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
2023-54 : Ressources humaines. Convention de participation prévoyance. : Adopté à l’unanimité (24/24 voix)
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