Délibérations du conseil municipal du 23 septembre 2024 :
| Administration générale. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2024 | : | 21 voix POUR/ 1 ABSTENTION |
| Aménagement du territoire. ZAC multi-sites «Centre/Fontaine Blanche/Bétuaudais ». Bilan de la Procédure Participation Publique Par Voie Electronique PPVE | : | 17 voix POUR / 1 voix CONTRE / 4 ABSTENTIONS |
| Aménagement du territoire. ZAC multi-sites «Centre/Fontaine Blanche/Bétuaudais ». Dossier de réalisation – Approbation |
: | 16 voix POUR / 5 voix CONTRE / 1 ABSTENTION |
| Aménagement du territoire. ZAC Multi sites – Programme des équipements publics | : | 17 voix POUR / 1 voix CONTRE / 4 ABSTENTIONS |
| Aménagement du territoire. Zac Multi-Sites « Centre – Fontaine Blanche – Bétuaudais » Avenant N°2 Au Contrat De Concession Avec Territoire Publics |
: | 15 voix POUR / 5 voix CONTRE / 1 ABSTENTION 1 ne prend pas part au vote |
| Aménagement du territoire. Etudes Route de Nantes – Plan Guide – Approbation | : | 21 voix POUR/ 1 ABSTENTION |
| Aménagement du territoire. Prise en considération du projet d’aménagement de différents secteurs sur l’axe de la route de Nantes – définition d’un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de l’article L. 424-1 du Code de l’urbanisme. |
: | 21 voix POUR/ 1 ABSTENTION |
| Foncier – Convention de servitude avec GRDF pour le passage d’une canalisation de Gaz. | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Energie – SDE 35 – Participation à une opération d’autoconsommation collective. | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Finances. Décision Modificative N°1 – Budget Principal 2024 | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Education. Convention cadre de partenariat relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de la région académique Bretagne | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Petite enfance. Projet de fonctionnement – Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Ressources humaines. .Avancement de grade – Agent de restauration – Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet 32/35è |
: | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) | : | Le Conseil Municipal prend acte |