Délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2023

2023-132 : Administration générale. Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2023. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-133 : Intercommunalité. Rapport annuel de la Collectivité Eau du Bassin Rennais valant rapport d’activité et rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2022 : Le Conseil Municipal prend acte
2023-134 : Intercommunalité. Rennes Métropole – rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets : Le Conseil Municipal prend acte
2023-135 : Aménagement du territoire. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : 15 voix POUR / 6 ABSTENTIONS
2023-136 : Intercommunalité. Rennes Métropole – convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols et enseignes : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-137 : Petite enfance. Relais Petite Enfance – modification de la Convention intercommunale de fonctionnement : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-138 : Education. Tarifs 2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-139 : Urbanisme, cadre de vie et travaux – tarifs municipaux 2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-140 : Finances. Administration générale – tarifs municipaux 2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-141 : Finances. Adhésion à l’Agence France Locale – Société Territoriale : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-142 : Finances. Budget principal Commune – décision modificative n°4 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-143 : Finances. Dotation de soutien à l’Investissement Local 2024– demande de subvention pour les travaux mise aux normes des bâtiments scolaires – accueil d’enfants en situation de polyhandicap. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-144 : Finances. Remboursement d’une dépense communale réglée par un élu : 16 vois POUR / 2 CONTRE / 2 ABSTENTIONS
2023-145 : Ressources humaines. Journée de solidarité – modalités de mise en œuvre : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-146 : Ressources humaines. Règlement intérieur des services de la commune : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-147 : Ressources humaines. RIFSEEP – modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-148 : Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) : Information
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