Délibérations du conseil municipal du 12 avril 2023

2023-55	:	Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023.	:	16 voix POUR / 5 ABSTENTIONS / 2 CONTRE
2023-56	:	Administration générale. Modification de la composition de la commision « urbanisme, cadre de vie et travaux ».	:	17 voix POUR / 4 ABSTENTIONS / 2 CONTRE
2023-57	:	Finances. Dotation de soutien à l’Investissement Local 2023 – demande de subvention pour les travaux mise aux normes des bâtiments scolaires – accueil d’enfants en situation de polyhandicap.	:	Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-58	:	Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires appelé « Fonds vert » – demande de subvention pour les travaux de rénovation de la chaufferie de la Mairie.	:	22 voix POUR / 1 ABSTENTION
2023-59	:	Finances. Subvention 2023 au Point Accueil Emploi	:	Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-60	:	Relations internationales. Convention Commune – comité de jumelage.	:	16 voix POUR / 6 ABSTENTIONS
2023-61	:	Ressources Humaines. Animation séjours – rémunération des animateurs au titre de responsabilités – direction des séjours et compétence spécifique « surveillant de baignade ».	:	Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-62	:	Ressources Humaines. Rémunération des animateurs vacataires (ALSH, camps et séjours).	:	Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-63	:	Délégations des attributions du conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT)	:	Information