Délibérations du conseil municipal du 31 mars 2025

Délibérations du conseil municipal du 31 mars 2025 :

2025-26 Administration générale. Approbation du procès-verbal du 3 mars 2025. : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-27 FINANCES. Elus – Etat annuel des indemnités : Le Conseil Municipal prend acte
2025-28 FINANCES. Approbation des comptes financiers uniques CFU 2024 : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2025-29 FINANCES. Affectation définitive des résultats 2024 au budget 2025 : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-30 FINANCES. Subvention au CCAS 2025 : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-31 FINANCES. Subvention au Point Accueil Emploi 2025 : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-32 FINANCES. Participation aux Syndicat Intercommunaux 2025 : 16 voix POUR/ 4  ABSTENTIONS
2025-33 FINANCES. Vote des taux d’imposition locaux 2025 : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-34 FINANCES.  Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Réhabilitation et extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine : 15 voix POUR/ 5  ABSTENTIONS
2025-35 FINANCES. Finances. Vote du Budget Primitif de la commune en 2025
– Fonctionnement
– Investissement
: Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
15 voix POUR/ 5  ABSTENTIONS
2025-36 FINANCES. Finances. Vote du Budget Primitif annexe 2025 – Zone d’Activités du « Pont-Mahaud » : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-37 PETITE ENFANCE. Crèche Mille Pattes – communes Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan – avenant à la convention : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-38 PETITE ENFANCE. Relais Petite Enfance – RPE – Avenant n°2 : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-39 ENFANCE. Tarifs Camps et Séjours enfance été 2025 : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-40 ENFANCE. Convention de partage de frais pour l’hébergement des camps enfance : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-41 JEUNESSE. Tarifs jeunesse : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-42 Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) : Le Conseil Municipal prend acte
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