Délibérations du conseil municipal du 15 avril 2024 :
| Administration générale. Approbation du procès-verbal du 25 mars 2024. | : | Adopté à l’unanimité (17/17 voix) |
| Foncier. Antenne -relais – renouvellement du contrat de bail au Pont Mahaud. | : | Adopté à l’unanimité (17/17 voix) |
| Aménagement du territoire. ZAC multi-sites – mise à disposition du public de l’actualisation d’étude d’impact de la ZAC Centre – Fontaine Blanche – Bétuaudais. | : | 16 voix POUR/ 1 ABSTENTION |
| Aménagement du territoire. Urbanisme – taxe locale sur la publicité extérieure. | : | 16 voix POUR/ 1 ABSTENTION |
| Petite enfance. Crèche Mille Pattes – Communes Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan – avenant à la convention. | : | Adopté à l’unanimité (17/17 voix) |
| Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art. L2122.2 du CGCT) | : | Le Conseil Municipal prend acte |