Délibérations du conseil municipal du 25 mars 2024

2024-18 : Administration générale. Approbation du procès-verbal du 19 février  2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2024-19 : Finances. Comptes de gestion pour l’exercice 2023 pour le budget principal de la commune et pour le budget annexe Zone d’Activités du « Pont-Mahaud » : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2024-20 : Finances. Budget principal de la commune – compte administratif 2023 : 19 voix POUR / 1 CONTRE
2024-21 : Finances. Budget annexe Zone d’Activités du « Pont-Mahaud » – compte administratif 2023 : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2024-22 : Finances. Affectation définitive des résultats du compte administratif de la commune 2023 au budget 2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2024-23 : Finances. Subvention au CCAS 2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2024-24 : Finances. Subvention au Point Accueil Emploi 2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2024-25 : Finances. Vote des taux d’imposition locaux 2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2024-26 : Finances. Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan : 16 voix POUR/ 5 ABSTENTIONS
2024-27 : Finances. Vote du Budget Primitif de la commune en 2024
– Fonctionnement
– Investissement
: 20 voix POUR/ 1 ABSTENTION
16 voix POUR / 5 ABSTENTIONS
2024-28 : Finances. Vote du Budget Primitif annexe 2024 – Zone d’Activités du « Pont-Mahaud» : 20 voix POUR/ 1 ABSTENTION
2024-29 : Éducation. Crédits scolaires – subventions aux écoles privées 2023 – Laillé : 15 voix POUR / 4 voix CONTRE /
2 ABSTENTIONS
2024-30 : Environnement. Adhésion à l’ALEC – cotisation 2024 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2024-31 : Travaux. Construction d’un espace Petite enfance – avenants au marché de travaux des lots n°2 et n°3 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2024-32 : Foncier. Vente de terrain – parcelle AD n°743p – 9bis, allée des Mésanges. : 20 voix POUR/ 1 ABSTENTION
2024-33 : Administration générale. Syndicat intercommunal de la Conterie – désignation d’un représentant : 18 voix POUR/ 3 ABSTENTIONS
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