Lundi 3 juillet le conseil municipal s’est exprimé POUR la création du second Conseil Participatif pour un mandat de 2 ans, retrouvez le texte voté en séance.
Extrait de la note de synthèse présentée en Conseil Municipal
Démocratie participative.
Conseil Participatif – modifications.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2143-2,
Vu la délibération n°2021-29 du 12 avril 2021 relative à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil Participatif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2143-2,
Vu la délibération n°2021-29 du 12 avril 2021 relative à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil Participatif,
Monsieur le Maire expose les éléments suivants :
Il rappelle qu’un comité consultatif dénommé « Conseil Participatif » a été créé lors de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2021. Ce comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Il comprend des personnes n’appartenant pas au Conseil municipal notamment les représentants des associations locales. Sa composition est également fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, ainsi que la durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours. Il peut être consulté par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité ou des champs de compétences des membres. Il peut par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal pour lesquels ils ont été institués.
Il rappelle qu’un comité consultatif dénommé « Conseil Participatif » a été créé lors de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2021. Ce comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Il comprend des personnes n’appartenant pas au Conseil municipal notamment les représentants des associations locales. Sa composition est également fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, ainsi que la durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours. Il peut être consulté par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité ou des champs de compétences des membres. Il peut par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal pour lesquels ils ont été institués.
Les missions de ce Conseil participatif seront de :
- Définir les modalités d’organisation du Conseil Participatif et fixer par lui-même son agenda.
- Valider les projets déposés dans le cadre du budget participatif 2023-24, sur la base du règlement de ce dernier.
- Piloter le Fond d’Initiatives Citoyennes et attribuer un budget aux projets citoyens /collectifs /associatifs entrant dans une démarche participative ou répondant aux travaux du Conseil Participatif.
- Saisir le Conseil municipal en préséance sur les sujets ayant fait l’objet d’une concertation, d’une étude, d’une enquête avec les habitants. Il est proposé que le Conseil participatif soit composé de 3 collèges pour la durée de 2 ans.
1er collège de personnes tirées au sort sur les listes électorales, issues à égalité des 4 bureaux de vote pont-péannais, dans le respect de la parité et pour une période de deux ans. 40 personnes seront tirées au sort pour venir participer au rendez-vous proposer par le Conseil Participatif.
2ème collège de volontaires ayant répondu à l’appel à candidature, pour une période de 2 ans.
L’appel à candidature sera également relayé par le Local Jeunes afin d’inviter la jeunesse à prendre part au rendez-vous du Conseil Participatif. Les participants volontaires peuvent être simplement des citoyens ou des représentants du monde associatif, social, économique, experts.
3ème collège de membres de la Municipalité, élus du Conseil municipal, présents en tant que facilitateurs des projets et coordinateurs des rendez-vous fixés par le Conseil Participatif. Il est proposé que le conseil participatif ait pour mission de prendre en charge une phase de réflexion, de débat, de concertation et de co-production qui prépare à la phase de décision, portée par le Conseil municipal.La municipalité propose de relayer le fruit du travail du Conseil Participatif sur le site internet pontpean.fr et de diffuser les dates de rencontres fixées par le Conseil Participatif à travers ses outils d’informations.Monsieur le Maire désigne Madame Letort Nadège et Monsieur Bossard Anthony comme référents à la présidence de ce comité consultatif et membres constituants du 3eme collège cité.
Il est proposé au Conseil municipal:
- d’affirmer la volonté municipale de lancer un second «Conseil Participatif» en laissant libre choix aux participants de leur modalité d’organisation et de sujet. De donner un droit de regard et d’accompagnement sur les projets citoyens émis lors du prochain budget participatif de la commune,
- de modifier le conseil consultatif nommé «Conseil participatif» composé de 3 collèges pour la durée de 2 ans,
- d’approuver les missions de ce Conseil Participatif et la continuité de la démarche engagée au sujet de la démocratie locale.
Vote 23 POUR et 2 CONTRE