Délibérations du conseil municipal du 16 janvier 2023

2023-01 : Administration générale. Approbation des procès-verbaux des séances du 14 novembre 2022 et du 5 décembre 2022 : 20 voix POUR / 1 CONTRE
2023-02 : Administration générale. Création d’un comité consultatif : 14 voix POUR / 7 ABSTENTIONS
2023-03 : Intercommunalité. Syndicat intercommunal de musique – présentation du rapport d’activités 2021-2022 : Le Conseil Municipal prend acte de
l’information
2023-04 : Cadre de vie. Cimetière – reprise des concessions funéraires en état d’abandon : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-05 : Cadre de vie. Cimetière – fixation des tarifs des concessions de terrains, colombarium, cavurnes, jardin du souvenir – année 2023 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-06 : Urbanisme. Droit des sols Rennes Métropole. Dispositif d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols – reconduction par avenant- convention-type : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-07 : Urbanisme. Mise à disposition d’un architecte conseiller du département – renouvellement adhésion 2023-2025 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-08 : Foncier. Constitution d’une servitude de passage sur une parcelle du domaine privé de la Commune (AK 609) : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-09 : Finances. Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le projet de rénovation de la chaufferie de la mairie : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-10 : Finances. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-11 : Finances. Budget annexe ZA Pont-Mahaud – décision modificative n°1 – enregistrement des stocks 2022 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-12 : Ressources humaines. Pôle technique – modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-13 : Ressources humaines. Pôle technique – création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-14 : Ressources humaines. Pôle technique – création d’un poste d’agent d’entretien en espaces verts dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) CUI-CAE (contrat de droit privé) : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-15 : Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) : Information
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