Délibérations du conseil municipal du 14 novembre 2022

2022-98 : Administration générale. Approbation des procès-verbaux des séances du 19/09/2022 et 20/10/2022	:	Adopté à l’unanimité (27/27 voix)
2022-99 : Administration générale. Poste d’adjoint – maintien dans les fonctions.	:	Vote bulletin secret: 6 POUR / 15 CONTRE / 6 n’ont pas pris part au vote
2022-100 : Administration générale. Nombre d’adjoints au maire – fixation.	:	14 voix POUR / 9 ABSTENTIONS / 3 CONTRE /1 ne prend pas part au vote
2022-101: Petite enfance – enfance -jeunesse – solidarités. Convention Territoriale Globale – approbation.	:	Adopté à l’unanimité (27/27 voix)
2022-102: Foncier. Construction du Relais petite Enfance – échange de parcelles avec l’indivision JAMET-TUAL.	:	Adopté à l’unanimité (27/27 voix)
2022-103: Culture. Contribution complémentaire au Syndicat Intercommunal de musique Rive Sud.	:	20 voix POUR / 5 voix CONTRE / 2 ABSENTIONS
2022-104: Finances. Budget prinicipal de la commune – décision modificative n°4.	:	Adopté à l’unanimité (27/27 voix)
2022-105: Services publics. Changement du statut du partenariat avec La Poste.	:	Adopté à l’unanimité (27/27 voix)
2022-106: Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT).	:	Information