Délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2022

2022-66 Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022 : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-67 Environnement. Mise en place du permis de végétaliser : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-68 Petite enfance. Relais petite enfance – convention intercommunale de fonctionnement : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-69 Petite enfance. Désignation des représentants au sein de la conférence d’entente pour la gestion d’un Relais Petite Enfance : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-70 Petite enfance. Relais petite enfance – convention intercommunale d’investissement : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-71 Finances. Subvention au Point Accueil Emploi : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-72 Ressources humaines. Temps de travail – mise en place des 1607h : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-73 Ressources humaines. Mise en place du télétravail – charte : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-74 Ressources humaines. Mise en place d’une indemnité pour les étudiants stagiaires : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-75 Ressources humaines. Avancement de grade – animateur principal 1ère classe à temps complet : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
2022-76 Ressources humaines. Création d’un poste non permanent – contrat de projet : Adopté à l’unanimité 23/23 voix
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