Formulaire demande de Permis

Formulaire de demande de permis

Vous souhaitez vous installer à Pont-Péan ou bien réaliser des travaux?
Tous les documents relatifs à votre projet de construction, les autorisations d'urbanisme,
le déroulement des travaux et les démarches à effectuer en fin de travaux se trouvent sur le site service-public.fr

Déclaration Préalable

Lotissement et autre division foncières non soumis à permis d’aménager        Cerfa n _ 13702*02

 

Construction et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,                                   Cerfa n _ 13703*03

 

Constructions, travaux, installations et aménagements
non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.          Cerfa n _ 13404*04

Permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle
et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions                                   Cerfa n _ 13406*03

 

Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non

des démolitions                                                                                                                Cerfa n _ 13409*04

 

Infos complémentaires

Pour les Déclarations Préalables : une information complémentaire est demandée dans le volet fiscal concernant Cadre 1.2.3 taxation spécifique annexes et cadre 1.4 RAP : indication de la profondeur du terrassement. L'imprimé à jour sera sans doute exigé dans quelques temps.

 

Déclaration d'ouverture de chantier

L'imprimé a changé Cerfa 13407*02 : un seul changement (suppression d'un élément concernant l'autorisation de différer les travaux de finition).