Syndicats intercommunaux
Syndicats intercommunaux

Un syndicat intercommunal est un établissement public gérant pour le compte de plusieurs communes (souvent le canton) une ressource ou des  services d’intérêt communal. Typiquement la gestion de l’électricité, de l’eau et sa distribution, les eaux usées et leur traitement, mais aussi une piscine, des transports, un réseau informatique,…

L’intérêt d’une telle structure réside dans les économies d’échelle effectuées au sein de ce syndicat en évitant des investissements répétés dans chaque commune, mais également la mise en commun de compétences en travaillant avec son propre personnel et matériels.

De plus la discussion avec les services de l’état se trouve également facilité.

A chaque élection municipale, chaque conseil élit des représentants : un titulaire et un suppléant, ces derniers s’organisent en comité d’administration (CA) au sein de chaque syndicat pour voter un bureau composé d’un président et de vice-présidents (souvent un par commune).

Ce bureau sera la gouvernance du syndicat, s’appuyant sur le vote du CA.

Plusieurs types de syndicat existent :

  • Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
  • Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM);
  • Syndicat mixte

En  savoir plus

Bercy Colloc :

 http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_intercom/guid_lint_2/autr_form.html

Source Wikipédia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_de_communes