Avis d'enquête publique

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Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au lieu-dit La Mine


Ce projet porté par la société MARC Energies est un projet multi-acteurs regroupant la société MARC SA, initiatrice du projet, qui est un des leaders des travaux publics et du bâtiment en Bretagne, IEL, une société bretonne et indépendante, spécialisée dans le développement, l’installation et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables (éolien, solaire) et la société publique Energ’iV créée par le SDE 35, Rennes Métropole et le département pour favoriser l’émergence de projets énergétiques sur le département d’Ille-et-Vilaine.

Le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol est localisé sur le site de l’ancienne mine de Pont-Péan, située à la fois sur la commune de Bruz et de Pont-Péan.
Les panneaux photovoltaïques seront installés sur des structures fixes orientées plein sud. Ce qui représentera une hauteur maximale de 2,7 m. Afin de transformer et d’injecter l’électricité produite sur le réseau public, la centrale comportera un poste de livraison ainsi que huit postes techniques comprenant chacun deux onduleurs et un transformateur.
La puissance installée sera de 15,8 MW. La centrale permettra ainsi la production annuelle de plus de 17,2 millions de kWh, soit l’équivalent de la consommation annuelle électrique (chauffage inclus) d’environ 4900 personnes.

Dans le cadre de l’étude de faisabilité du projet, des études environnementales et paysagères ont été réalisées.

Ce projet engendrera des retombées économiques fiscales pour les collectivités locales d’environ 158 000 € /an répartis à 4% pour les communes de Bruz et de Pont-Péan, 49% pour Rennes Métropole, 45% pour le département d’Ille-et-Vilaine et 2% pour la région Bretagne.

Par arrêté préféctoral du 26 février 2019, une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société Marc Energies SAS pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit La mine est prescrite sur les communes de BRUZ et PONT-PEAN.

Des informations peuvent-êtres demandées :

- Sur le projet : IEL Développement, 41 ter Boulevard Carnot, 22000 Saint-Brieuc.

- Sur la procédure : Préfet d'Ille-et-Vilaine (DCTC - Bureau urbanisme - 3, avenue de la préfecture - 35026 Rennes Cedex 9)

Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/urbanisme

Le dossier, comportant l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête, sera déposé en mairie de Bruz (siège de l'enquête) et de Pont-Péan du Mardi 19 mars (8h30) au mercredi 17 avril 2019 (17h00) inclus, afin que chacun puisse prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies soit :

- Bruz : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00 ;

- Pont-Péan : du lundi au vendredi (sauf lundi matin) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

et consigner ses observations sur le registre ou les communiquer au commissaire enquêteur, pendant la même période :

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, adressé à Mairie de bruz, Place du Docteur Joly - BP 77109 - 35171 BRUZ

- par courriel à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet : centrale photovoltaïque Bruz Pont-Péan).

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la prefecture à l'adresse suivante :

http://www.ille-et-Vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Urbanisme

Pour êtres recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l'enquête le mercredi 17 avril 2019 (17h00).

M. Patrice Vivien, cadre de la SNCF à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie :

- BRUZ : vendredi 29 mars 2019 de 14h00 à 17h30 et lundi 8 avril de 8h30 à 12h00.

- Pont-Péan : lundi 1er avril de 13h30 à 17h et mercredi 17 avril de 13h30 à 17h00.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Bruz et Pont-Péan et à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine, où toute personne pourra en obtenir communication.

A la suite de l'enquête publique, la décision d'autorisation ou de refus des permis de construire sera prise par arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine.