Avis de mise à disposition du public

Plan local d'Urbanisme - modiciation simplifiée

Par arrêté n°A 18.1237 du 6 septembre 2018 le Président de Rennes Métropole a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-Péan.

Le projet de modification simplifiée porte sur une précision des conditions d’implantation d’équipements d’intérêt collectif (et notamment des parcs de production électrique photovoltaïque), en zone A, N et NP.

L’ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public accompagné, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées,

Du lundi 24 septembre 13h30 au mercredi 24 octobre 2018

17h00 inclus

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, sauf les jours fériés

Les pièces du dossier pourront également être consultées par le public :

  • Sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/930
  • Sur un poste informatique à l’Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, à Rennes (Point Info, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h).
  • Sur support papier à la mairie de Pont-Péan, siège de la mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le registre d’observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés y sera déposé.

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par voie postale, toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée à : Mairie de Pont-Péan, Modification simplifiée N°1 du PLU de Pont-Péan - 2 avenue du Chemin Vert, 35131 Pont-Péan.
  • Par voie électronique, les observation et propositions pourront être déposées dans le registre numérique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/930
  • Par mail, à l’adresse suivante : modification-simplifiee-930@registre-dematerialise.fr
  • Par écrit, directement dans le registre d’observations aux horaires d’ouverture de la mairie de Pont-Péan.

Les observations et proposition du public ainsi formulées seront annexées et reportées dans les registres d’enquête papier et dématérialisé, dans les meilleurs délais.

À l’issue de la mise à disposition, le Conseil de Rennes Métropole prendra une délibération pour adopter définitivement la procédure de modification simplifiée après avoir recueilli l’avis de la commune de Pont-Péan et tenu compte éventuellement des autres avis et observations.